Informations générales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Bistrot des Arceaux l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Le site https://www.bistrot-des-arceaux.fr est édité par :

Bistrot des Arceaux

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 23 Rue des Arceaux, 40500 Saint-Sever, France
SIREN : 987684586
SIRET : 98768458600017
RCS : Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan – 987684586
Code APE/NAF : 5630Z (Débits de boissons)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR08987684586
Téléphone : +33 5 58 76 03 43
Email : hotelarceaux40@gmail.com
Horaires d'ouverture : du lundi au samedi de 07 h 30 à 21 h 00 / le dimanche de 08 h 00 à 21 h 00 (selon affluence)

Gérants de la SARL

Rémi LANDA
Sandrine LANDA

Représentants légaux en fonction depuis le 18 mars 2024 (immatriculation RCS).

Directeur / Directrice de la publication

Directeur de la publication : Rémi LANDA

Fonction : Co-gérant du Bistrot des Arceaux

Contact : hotelarceaux40@gmail.com ou +33 5 58 76 03 43

Le directeur de la publication est responsable du contenu du site et du respect de la législation applicable. Bien que la gestion technique et l'hébergement soient assurés par dpSTUDIO, la responsabilité éditoriale incombe au gérant de l'établissement.

Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Webflow, Inc.

Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA
Email : contact@webflow.com
Téléphone : +1 (415) 964-0555
Infrastructure serveurs : Amazon Web Services (AWS)
CDN (Content Delivery Network) : Fastly
Plan utilisé : Webflow CMS
Certificat de sécurité : SSL/TLS automatisé et inclus
Disponibilité : 99,5% à 99,99% selon plan d'hébergement
Politique de sécurité : mises à jour et correctifs de sécurité gérés automatiquement par Webflow
Contact : https://webflow.com

La localisation exacte des serveurs AWS est gérée directement par Webflow et n'est pas accessible aux utilisateurs. Webflow garantit la conformité RGPD pour les données hébergées.

Crédits et responsables de création

Webdesign et développement Webflow

Agence : dpSTUDIO
Webdesigner : David Peyrouty
SIRET : 88813607400026
Localisation : 2 Impasse des Mimosas, 40250 Laurède, France
Site : https://www.dp-studio.nl
Email : dpeyrouty@gmail.com
Spécialités : Web & Brand Designer, Créateur de contenu optimisé SEO/AEO

Crédits photographiques et visuels

Les images présentes sur le site proviennent de sources diverses :

Banque d'images Envato Elements : Licence d'utilisation commerciale
Images générées par intelligence artificielle (Midjourney) : À partir de références visuelles libres de droits

Les photographies, images et visuels utilisés sont placés sous licences autorisant leur utilisation commerciale dans le cadre de ce site. Toute utilisation externe du site sans autorisation préalable est interdite.

Accès au site

Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de :

Maintenance technique et mise à jour de contenu
Sécurité du site et des données
Force majeure ou incident technique

L'éditeur du site ne saurait être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption du site et des services qui y sont proposés, ni des conséquences pouvant en découler pour les utilisateurs.

Description des services fournis

Le site du Bistrot des Arceaux a pour objet de fournir des informations concernant :

L'établissement hôtel-brasserie-bar Bistrot des Arceaux situé à Saint-Sever
Son activité principale : restauration, bar, hôtellerie, organisation de banquets et séminaires
Ses services :
- Service de restauration sur place
- Service en terrasse
- Débits de boissons (alcoolisées et non alcoolisées)
- Organisation de banquets et séminaires
- Privatisation de salles pour événements
- Accueil de groupes
Ses horaires, coordonnées, cartes, menus et tarifs indicatifs
Avis clients vérifiés provenant de plateformes tierces (Google, TripAdvisor, Booking)
Système de réservation via Booking

Limitation de responsabilité

Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. Les photographies, textes et visuels n'ont aucun caractère contractuel et ne constituent pas une offre commerciale engageante.

Malgré tous les soins apportés à la mise à jour du site, l'éditeur ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes, carences ou retards dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Seuls les prix figurant sur place, sur la carte du restaurant, font foi. Les tarifs affichés sur le site peuvent être arrondis et sont susceptibles de modification.

Propriété intellectuelle

Droits d'auteur

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, visuels et tout autre élément composant le site sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de BISTROT DES ARCEAUX ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle, notamment par le Code de la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, distribution, diffusion ou rediffusion de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de BISTROT DES ARCEAUX, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon engageant des poursuites judiciaires et des sanctions civiles et/ou pénales.

Marques et logos

Les marques, logos, signes distinctifs et éléments visuels figurant sur le site sont protégés. Toute utilisation, reproduction, représentation, imbrication, diffusion ou rediffusion, partielle ou totale, de ces éléments sans l'autorisation expresse de leur titulaire est prohibée.

Crédits et licences

Les éléments visuels utilisés sur le site sont placés sous licences commerciales autorisant leur utilisation. Les utilisateurs du site s'engagent à respecter ces conditions de licence.

Liens hypertextes

Liens sortants

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites ou ressources présents sur Internet, notamment vers les plateformes de réservation (Booking) et les plateformes d'avis (Google, TripAdvisor). Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation de l'utilisateur.

BISTROT DES ARCEAUX n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la fiabilité, la disponibilité ou la légalité de ces sites tiers. L'établissement ne peut être tenu responsable de :

La disponibilité ou l'indisponibilité de ces sites tiers
Leur contenu, publicités, produits ou services disponibles
Tout dommage direct ou indirect consécutif à leur utilisation
Tout virus, logiciel malveillant ou élément nuisible provenant de ces sites externes

Chaque utilisateur visite ces sites externes à ses propres risques et sous sa propre responsabilité.

Liens entrants

La mise en place de liens hypertextes pointant vers le site Bistrot des Arceaux est possible sous réserve du respect des conditions suivantes :

Ne pas utiliser la technique du lien profond (deep linking) qui contournerait la page d'accueil
Ne pas utiliser la technique du framing ou de l'inlining (affichage du contenu du site dans une autre fenêtre)
Que le lien indique clairement la source : "Bistrot des Arceaux"
Que le lien renvoie directement à la page d'accueil du site (https://www.bistrot-des-arceaux.fr)

BISTROT DES ARCEAUX se réserve le droit de demander la suppression immédiate de tout lien qu'il estimerait non conforme à l'objet du site ou susceptible de porter atteinte à son image.

Toute demande de suppression doit être adressée à : hotelarceaux40@gmail.com

Responsabilité

Responsabilité technique

L'utilisateur du site reconnaît disposer des compétences techniques et des moyens informatiques nécessaires pour accéder et utiliser le site. L'utilisateur confirme avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle fonctionne correctement.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de :

Les dommages directs ou indirects causés au matériel informatique de l'utilisateur lors de l'accès au site
L'apparition de bugs, incompatibilités, indisponibilités temporaires ou défaillances du réseau
Les interruptions de service, même non programmées
Les pertes de données résultant de l'accès au site

Responsabilité sur le contenu

L'éditeur ne garantit pas :

L'exactitude, la complétude, l'actualité ou la pertinence des informations diffusées sur le site
L'absence d'erreurs, d'omissions ou d'imprécisions dans les contenus
La conformité des informations avec la réalité (tarifs, horaires, services disponibles)

L'utilisateur demeure responsable de la vérification des informations affichées sur le site auprès de l'établissement avant toute décision ou action (réservation, déplacement, organisation d'événement, etc.).

Responsabilité sur les dommages indirects

L'éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs résultant de l'utilisation du site.

Gestion des données personnelles

Responsable du traitement

Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre du site Bistrot des Arceaux sont gérés par :

BISTROT DES ARCEAUX (responsable principal)

Adresse : 23 Rue des Arceaux, 40500 Saint-Sever, France

Email : hotelarceaux40@gmail.com

Téléphone : +33 5 58 76 03 43

dpSTUDIO (responsable technique – sous-traitant)

Adresse : 2 Impasse des Mimosas, 40250 Laurède, France

Email : dpeyrouty@gmail.com

dpSTUDIO est responsable de la gestion technique du CMS et de la collecte des avis clients via intégration API, sous le contrôle de BISTROT DES ARCEAUX.

Données collectées et finalités

Avis clients :

Le site collecte et affiche des avis clients provenant de plateformes tierces (Google, TripAdvisor, Booking). Ces avis sont affichés sur le site avec l'accord préalable de l'établissement et après vérification de leur conformité aux règles de bonne conduite.

Données collectées : Nom du client, commentaire écrit, note, date de publication, source de l'avis.

Finalité : Affichage des avis vérifiés sur le site web à titre informatif.

Légalité : Intérêt légitime de l'établissement (transparence et confiance client).

Données de navigation et d'audience :

Avec le consentement de l'utilisateur, le site collecte des données de navigation via Google Analytics 4 et Microsoft Clarity.

Données collectées : adresse IP (anonymisée), pages visitées, durée de visite, source du trafic, type d'appareil, interactions avec les éléments de page, enregistrements de sessions anonymisées.

Finalité : Amélioration de l'expérience utilisateur, optimisation du site, analyse des performances.

Légalité : Consentement explicite de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD).

Durée de conservation

Avis clients : Affichage tant que l'avis reste pertinent et constructif. Suppression possible à la demande du client ou de l'établissement. Conservation maximale : tant que l'établissement existe.
Données Google Analytics 4 : 14 mois maximum à compter de la collecte.
Données Microsoft Clarity : Microsoft conserve les données de session 30 jours, mais les données agrégées jusqu'à 13 mois.

Transfert de données hors Union européenne

Les outils Google Analytics 4 et Microsoft Clarity impliquent un transfert de données vers les États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par :

Le EU-U.S. Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) pour les données transférées vers Google LLC et Microsoft Corporation, entreprises certifiées dans ce cadre.
Les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, intégrées aux contrats avec ces prestataires.

L'utilisateur peut s'opposer à ces transferts en refusant les cookies de mesure d'audience via le bandeau de gestion des cookies.

Droits de l'utilisateur

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d'accès : Accéder à l'ensemble de ses données personnelles
Droit de rectification : Corriger ou mettre à jour ses données inexactes
Droit d'effacement : Demander la suppression de ses données (« droit à l'oubli »)
Droit à la limitation du traitement : Demander la limitation du traitement de ses données
Droit à la portabilité : Recevoir ses données dans un format structuré et exploitable
Droit d'opposition : S'opposer au traitement de ses données

Exercice des droits RGPD

Pour exercer l'un de ces droits, l'utilisateur doit adresser une demande écrite à : BISTROT DES ARCEAUX

Protection des Données

Adresse : 23 Rue des Arceaux, 40500 Saint-Sever, France

Email : hotelarceaux40@gmail.com

La demande doit être accompagnée d'une copie de la pièce d'identité de l'utilisateur. Une réponse sera fournie dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de la demande.

Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime que le traitement de ses données viole ses droits, il a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France

Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22

Site : www.cnil.fr

Politique de confidentialité complète

Pour plus d'informations détaillées sur le traitement des données personnelles, consultez la Politique de Confidentialité.

Cookies et traceurs

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier de texte stocké sur le terminal (ordinateur, téléphone, tablette) de l'utilisateur lors de la visite du site. Les cookies permettent de reconnaître l'utilisateur et de mémoriser ses préférences.

Cookies utilisés sur le site

Cookies strictement nécessaires (consentement non requis) :

Cookies de session Webflow : gestion technique du site et sécurité

Cookies de mesure d'audience (consentement requis) :

Google Analytics 4 (GA4) :
- Mesure du trafic, analyse des parcours utilisateurs, performance du site.
- Éditeur : Google LLC, États-Unis.
- Durée de conservation : 14 mois maximum.
- Données collectées : pages visitées, durée de session, source du trafic, appareil utilisé.
Microsoft Clarity :
- Analyse comportementale (cartes de chaleur, enregistrements de sessions anonymisées).
- Les champs de formulaire et données sensibles sont automatiquement masqués.
- Éditeur : Microsoft Corporation, États-Unis.
- Durée de conservation : Microsoft conserve les données de session 30 jours, mais les données agrégées jusqu'à 13 mois.
- Données collectées : clics, défilements, interactions avec les éléments de page.
Cookies marketing / Retargeting : aucun pixel publicitaire n'est installé.

Ces cookies de mesure d'audience ne sont activés qu'après consentement explicite de l'utilisateur via le bandeau de gestion des cookies conforme aux recommandations de la CNIL.

Outil de gestion des cookies :

Le site utilise Consent Pro by Finsweet pour la gestion du consentement aux cookies.

L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le lien « Gérer les cookies » présent en pied de page du site.

Système de réservation en ligne

Réservation via Booking

L'établissement propose un système de réservation via la plateforme Booking.com. Les réservations effectuées via Booking sont soumises aux conditions d'utilisation de Booking.com.

Réservation par téléphone

Les clients peuvent également effectuer une réservation par téléphone auprès de l'établissement au +33 5 58 76 03 43.

Informations de réservation

Les données fournies lors d'une réservation (nom, prénom, coordonnées, date, heure, nombre de couverts, régimes alimentaires spéciaux) sont utilisées pour :

Confirmer et gérer la réservation
Contacter le client en cas de nécessité
Organiser le service en cuisine et salle

Tarifs et informations sur les produits

Expressions des prix

Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire explicite.

Évolution des tarifs

Les prix affichés sur le site sont fournis à titre informatif et indicatif. Ils peuvent évoluer à tout moment en fonction de :

Les produits de saison et les arrivages
Les modifications de cartes ou de menus
La politique tarifaire de l'établissement
La fluctuation du coût des matières premières

Seuls les prix figurant sur place, sur la carte physique du restaurant, font foi.

Caractère illustratif des images

Les photographies de plats et d'ambiances ont un caractère exclusivement illustratif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et la saisonnalité.

Avis clients

Publication d'avis

Le site intègre et affiche des avis clients vérifiés provenant de plateformes reconnues :

Google Avis
TripAdvisor
Booking.com

Une sélection d'avis de qualité est affichée sur le site.

Modération des avis

Politique de modération :

Les avis sont récupérés automatiquement depuis les plateformes tierces
Un avis doit respecter les critères suivants pour être affiché sur le site :
- Contenir un commentaire écrit (les notes seules ne sont pas affichées)
- Être constructif et respectueux
- Respecter la charte de bonne conduite
Chaque avis est examiné par l'établissement avant publication
L'établissement peut valider, refuser ou modifier la présentation d'un avis

Contact pour signaler un avis inapproprié :

Email : hotelarceaux40@gmail.com

Téléphone : +33 5 58 76 03 43

Responsabilité des avis

Les avis n'engagent que la responsabilité personnelle de leurs auteurs et en aucun cas celle de BISTROT DES ARCEAUX.

Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site Bistrot des Arceaux implique l'acceptation des conditions générales d'utilisation.

Obligations de l'utilisateur

En accédant au site, l'utilisateur s'engage à :

Utiliser le site de manière licite et conforme aux lois en vigueur
Respecter la propriété intellectuelle et les droits d'auteur
Ne pas perturber le bon fonctionnement du site
Ne pas extraire massivement de données par robots ou scrapers

Suspension d'accès

BISTROT DES ARCEAUX se réserve le droit de suspendre l'accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

Droit applicable et juridiction

Droit applicable

Les présentes mentions légales et la relation entre l'utilisateur et BISTROT DES ARCEAUX sont soumises au droit français, notamment :

Code civil français
Code de la consommation français
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679

Compétence juridictionnelle

En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Mont-de-Marsan (40), France, sous réserve des règles applicables aux consommateurs.

Droit des consommateurs

Pour les clients consommateurs (personnes physiques agissant à titre personnel), les dispositions du Code de la consommation s'appliquent de manière impérative.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation français, tout client consommateur ayant une réclamation a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige avant action en justice.

Médiateur désigné

Médiation Tourisme et Voyage (MTV)

Adresse : MTV – Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75823 Paris Cedex 17

Téléphone : +33 (0)1 42 67 96 68

Email : info@mtv.travel

Site Internet : https://www.mtv.travel

MTV est le médiateur sectoriel officiel pour l'hôtellerie, les cafés, bars et restaurants.

Procédure de médiation

Avant de saisir MTV, le client doit adresser une réclamation écrite à l'établissement :

‍BISTROT DES ARCEAUX

Adresse : 23 Rue des Arceaux, 40500 Saint-Sever, France

Email : hotelarceaux40@gmail.com

Téléphone : +33 5 58 76 03 43

Après 2 mois sans résolution, le client peut saisir MTV en ligne ou par courrier. La demande de médiation doit être adressée au médiateur dans un délai de 12 mois suivant le litige.

Conditions de recevabilité

La médiation MTV ne sera acceptée que si :

Le demandeur est un consommateur (personne physique)
Une tentative de résolution amiable a été effectuée
L'action n'a pas déjà été soumise à un autre médiateur ou tribunal

Modification des mentions légales

L'éditeur se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou rectifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour :

Les adapter aux évolutions du site
Aux changements de l'activité de l'établissement
À la législation en vigueur
À des changements administratifs

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Conformité et obligations légales additionnelles

Accessibilité numérique

Le site respecte les standards d'accessibilité numérique :

Objectif de conformité : Niveau AA du WCAG 2.1
Référentiel applicable : RGAA 4.1 (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité)

Consultez la Déclaration d'Accessibilité.

Données sensibles et sécurité

L'établissement s'engage à :

Protéger les données personnelles des visiteurs
Utiliser le chiffrement SSL/TLS pour toute transmission de données
Respecter la législation RGPD
Mettre à jour régulièrement les mesures de sécurité du site (gérées par Webflow)

Convention collective applicable

L'établissement BISTROT DES ARCEAUX opère sous le régime de la Convention Collective Nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) – IDCC 1979.

Contact et support

Pour toute question concernant les mentions légales, le site ou pour exercer vos droits :

‍BISTROT DES ARCEAUX

Adresse : 23 Rue des Arceaux, 40500 Saint-Sever, France

Téléphone : +33 5 58 76 03 43

Email : hotelarceaux40@gmail.com

Horaires d'accueil : Lundi-samedi 07h30-21h00 / Dimanche 08h-21h00 (selon affluence)

Pour les questions techniques relatives au site :

dpSTUDIO

Adresse : 2 Impasse des Mimosas, 40250 Laurède, France

Email : dpeyrouty@gmail.com

Site : https://www.dp-studio.nl

Ce document constitue les mentions légales officielles du site du Bistrot des Arceaux. Consultez régulièrement cette page pour connaître les modifications éventuelles.