En bref

Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site vitrine du Bistrot des Arceaux. En naviguant sur ce site, vous acceptez ces conditions.

Ce qu'il faut retenir :

1. Objet et champ d'application

1.1 Nature du site

Le site bistrot-des-arceaux.fr est un site vitrine qui présente l'établissement Bistrot des Arceaux, hôtel-bar-brasserie situé à Saint-Sever (Landes).

Ce que nous proposons sur ce site :

  • Présentation de notre établissement et de son histoire
  • Description de nos services (bar, brasserie, hôtel)
  • Nos coordonnées, horaires et localisation
  • Nos menus et tarifs indicatifs
  • Témoignages de nos clients
  • Lien vers la réservation de chambres (via Booking.com)

Ce que nous ne proposons PAS :

  • Vente en ligne ou paiement sur le site
  • Réservation directe de tables (contactez-nous par téléphone)
  • Création de compte utilisateur
  • Stockage de données bancaires

1.2 Acceptation des CGU

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.

1.3 Accès au site

L'accès au site est gratuit et libre. Aucune inscription n'est requise pour consulter les informations présentées. Le formulaire d'avis clients nécessite votre consentement explicite avant soumission.

2. Identification de l'éditeur

Le site est édité par :

BISTROT DES ARCEAUX

Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Capital social : 10 000 €

Siège social : 23 Rue des Arceaux, 40500 Saint-Sever, France

SIRET : 987 684 586 00017

RCS Mont-de-Marsan : 987 684 586

N° TVA intracommunautaire : FR08987684586

Gérants : Rémi LANDA et Sandrine LANDA

Directeur de la publication : Rémi LANDA

Contact :

Téléphone : +33 5 58 76 03 43

Email : hotelarceaux40@gmail.com

Pour les informations complètes sur l'éditeur, l'hébergeur et les crédits, consultez nos Mentions légales.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenus protégés

L'ensemble des contenus présents sur ce site est la propriété exclusive du Bistrot des Arceaux ou de ses partenaires :

  • Les textes, descriptions et présentations
  • Les photographies de l'établissement, des chambres, des plats et boissons
  • Le logo, la charte graphique et les éléments visuels
  • La structure et l'organisation du site
Ces contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants) et les conventions internationales sur le droit d'auteur.

3.2 Ce que vous ne pouvez pas faire

Sans notre autorisation écrite préalable, il est interdit de :

  • Copier, télécharger ou reproduire nos contenus
  • Republier nos photos ou textes sur d'autres sites ou réseaux sociaux à des fins commerciales
  • Modifier, adapter ou transformer nos contenus
  • Utiliser nos éléments pour créer un site concurrent ou une activité commerciale concurrente

3.3 Exception : usage personnel

Vous pouvez photographier vos plats, votre chambre ou l'établissement pour un usage personnel ou pour partager votre expérience sur vos réseaux sociaux personnels. En revanche, toute utilisation commerciale ou publicitaire de ces photos reste interdite sans notre accord.

3.4 Signalement et demandes

Vous souhaitez utiliser l'un de nos contenus ?

Écrivez-nous à hotelarceaux40@gmail.com en précisant votre demande.

Vous avez trouvé une copie non autorisée ?

Signalez-la à hotelarceaux40@gmail.com avec une capture d'écran ou un lien.

3.5 Violation des droits

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de nos contenus constitue une contrefaçon pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires et à des dommages et intérêts.

4. Limitation de responsabilité

4.1 Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, le site peut être temporairement indisponible pour :

  • Maintenance technique ou mise à jour
  • Panne de serveur ou d'hébergement
  • Incident de sécurité informatique
  • Coupure réseau ou événement extérieur (force majeure)
Nous ne pouvons pas être tenus responsables des conséquences d'une indisponibilité temporaire du site.

4.2 Exactitude des informations

Les informations présentées sur ce site (menus, tarifs, horaires, disponibilités) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.

Seules les informations affichées sur place font foi, notamment : les prix sur la carte du restaurant, les horaires affichés à l'entrée, les disponibilités confirmées par téléphone ou via Booking.

En cas de doute, contactez-nous directement au +33 5 58 76 03 43.

4.3 Ce dont nous ne sommes pas responsables

Nous déclinons toute responsabilité pour :

  • Les dommages causés à votre matériel informatique lors de l'accès au site
  • Les virus ou éléments malveillants provenant de sites tiers
  • Les contenus des sites externes vers lesquels nous proposons des liens
  • Les erreurs ou omissions dans les informations du site, malgré nos efforts de mise à jour

4.4 Ce dont nous restons responsables

Nous restons pleinement responsables :

  • Du respect de vos droits sur vos données personnelles (RGPD)
  • De toute faute intentionnelle de notre part
  • De la sécurité des données que vous nous confiez via le formulaire d'avis

4.5 Vous rencontrez un problème ?

Contactez-nous à hotelarceaux40@gmail.com. Nous ferons notre maximum pour trouver une solution.

5. Liens hypertextes

5.1 Liens vers des sites tiers (liens sortants)

Notre site contient des liens vers des sites externes, notamment : Booking.com (réservation de chambres), Google Maps (localisation), nos réseaux sociaux (Instagram, Facebook), plateformes d'avis (Google, TripAdvisor).

Ces liens sont fournis pour votre commodité. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces sites tiers. Chaque site externe dispose de ses propres conditions d'utilisation et politique de confidentialité.

5.2 Liens vers notre site (liens entrants)

Vous pouvez créer un lien vers notre site sous réserve que le lien pointe vers la page d'accueil, mentionne clairement « Bistrot des Arceaux » et n'intègre pas notre site dans un cadre (framing).

6. Comportements interdits

En utilisant ce site, vous vous engagez à ne pas :

  • Perturber le fonctionnement du site (attaques, surcharge serveur)
  • Extraire massivement des données par des robots ou scripts automatisés (scraping)
  • Utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
  • Publier des contenus diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs via le formulaire d'avis
  • Usurper l'identité d'une autre personne
En cas de violation de ces règles, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au site et d'engager des poursuites si nécessaire.

7. Formulaire d'avis clients

7.1 Fonctionnement

Notre site permet de soumettre un avis sur votre expérience au Bistrot des Arceaux via un formulaire dédié.

Données collectées : prénom ou pseudo, date de passage, service utilisé, profil visiteur, thème(s), note, témoignage.

Aucun email n'est collecté : nous ne vous recontacterons pas suite à votre avis.

7.2 Modération

Chaque avis est examiné par notre équipe avant publication. Nous pouvons refuser un avis qui contient des insultes, menaces ou propos diffamatoires, expose des données personnelles d'autres personnes, contient du spam ou de la publicité, ou ne respecte pas nos conditions d'utilisation.

7.3 Consentement

En soumettant un avis, vous devez cocher la case confirmant que vous acceptez notre Politique de Confidentialité. Sans cette acceptation, votre avis ne peut pas être envoyé.

Plus de détails : Politique de Confidentialité

8. Protection de vos données personnelles

8.1 Responsable du traitement

Le Bistrot des Arceaux est responsable du traitement de vos données personnelles.

Contact protection des données :

Email : hotelarceaux40@gmail.com

Adresse : 23 Rue des Arceaux, 40500 Saint-Sever, France

8.2 Données collectées

Via le formulaire d'avis : prénom/pseudo, date de passage, service, profil, thèmes, note, témoignage.

Automatiquement (si vous acceptez les cookies d'analyse) : données de navigation anonymisées pour améliorer le site.

8.3 Vos droits RGPD

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données
  • Rectification (Art. 16) : corriger des informations inexactes
  • Effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données
  • Limitation du traitement (Art. 18) : restreindre certains traitements
  • Portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format standard
  • Opposition (Art. 21) : vous opposer à certains traitements

Pour exercer vos droits : écrivez à hotelarceaux40@gmail.com en précisant votre demande et en joignant une pièce d'identité. Réponse dans un délai maximum de 30 jours.

Informations complètes : Politique de Confidentialité

8.4 Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07).

9. Cookies et traceurs

9.1 Cookies utilisés

Notre site utilise des cookies pour :

  • Fonctionnement technique (toujours actifs) : mémoriser vos choix de consentement
  • Analyse d'audience (avec votre consentement) : comprendre comment vous utilisez le site pour l'améliorer

9.2 Votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies d'analyse. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page.

Liste complète des cookies et options : Politique de Cookies

10. Modification des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions légales ou à notre activité.

Modifications mineures (clarifications, corrections) : publiées directement avec mise à jour de la date.

Modifications substantielles (nouveaux traitements, changement de droits) : signalées par un bandeau d'information sur le site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

11. Droit applicable et litiges

11.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

11.2 Règlement amiable

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à hotelarceaux40@gmail.com afin de trouver une solution amiable.

11.3 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur :

Médiation Tourisme et Voyage (MTV)

Adresse : BP 80 303, 75823 Paris Cedex 17

Site : www.mtv.travel

Email : info@mtv.travel

La médiation doit être demandée dans un délai de 12 mois suivant votre réclamation écrite auprès de notre établissement.

11.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Mont-de-Marsan (40) sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGU ou l'utilisation du site :

BISTROT DES ARCEAUX

23 Rue des Arceaux, 40500 Saint-Sever, France

Téléphone : +33 5 58 76 03 43

Email général : hotelarceaux40@gmail.com

Email données personnelles : hotelarceaux40@gmail.com

Horaires d'accueil :

Du lundi au samedi : 07 h 30 à 21 h 00 (selon affluence)

Dimanche : 08 h 00 à 21 h 00 (selon affluence)

Documents complémentaires

Ces CGU s'articulent avec les documents suivants, disponibles sur notre site :

Ce document constitue les Conditions Générales d'Utilisation officielles du site Bistrot des Arceaux.